Tout comprendre du passeport de prévention en entreprise

  • De Dan Jayes
  • Le 27 octobre 2022

Le passeport de prévention en entreprise arrive en France : il sera mis en place dans toutes les entreprises dès l’année prochaine. L’occasion, pour nous, de revenir sur les grands principes de ce service. Mais aussi de partager nos réflexions pour en faire une opportunité pour tous : employeurs, collaborateurs et organismes de formation.

Qu’est-ce que le passeport de prévention en entreprise ?

Pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail, le Passeport de Prévention va être mis en place à partir d’avril 2023. Ce passeport a été proposé dans le cadre de la loi du 2 août 2021*. Il s’agit d’un document répertoriant, de façon individuelle, les attestations de formation, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail. C’est un passeport nominatif, accessible en ligne. Il permettra au collaborateur comme à son employeur, de s’assurer des compétences en lien avec la prévention au travail. Comme rappelé sur le site gouvernemental, il “vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.”

Modalités et contenu du passeport de prévention en santé au travail

Le passeport de prévention en entreprise est rattaché au passeport de compétences. Ce dernier regroupera, dans un espace en ligne sécurisé, toutes les informations concernant les formations et qualifications obtenues par le collaborateur ou demandeur d’emploi. Sorte de CV infalsifiable, une partie sera dédiée à la prévention des risques au travail. La Caisse des Dépôts est chargée du déploiement de ce dispositif. 

C’est un espace individuel qui permet non seulement de garantir les formations suivies, mais aussi d’anticiper des besoins. Ces derniers sont notamment importants pour la gestion des compétences ou dans le cadre d’un nouvel emploi. L’idée étant de favoriser les liens et interactions entre les collaborateurs, les employeurs et les organismes de formation. Il sera ainsi possible de retrouver les modules les plus pertinents par rapport à son profil et son entreprise.

Les obligations des employeurs vis-à-vis du passeport de prévention

Tous les employeurs sont concernés par la prévention. En effet, selon les textes officiels, “toute entreprise doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Elle doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.” Chaque métier comporte des risques, plus ou moins spécifiques au secteur d’activité. Ainsi, cela va de la manipulation de matières biologiques, radiologiques, chimiques à l’environnement de travail (équipements, machines) ou encore les risques psychologiques. Ce passeport tend à rappeler la responsabilité de l’employeur à s’assurer de la bonne formation de ses collaborateurs, et ce, de façon continue. 

Depuis octobre 2022, un site d’informations a été mis en ligne*. Il y figure notamment le calendrier du projet avec 3 échéances clés. En avril 2023, nous retrouvons l’ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs. Entre 2023 et 2024, les employeurs seront invités à déclarer les données via leur propre espace. Enfin, en 2024, ces derniers pourront consulter les passeports de leurs collaborateurs pour mettre en place des formations, en fonction de chaque situation.

La formation : clé de voûte dans le passeport de prévention

Vous l’aurez compris, ce nouveau dispositif vise à encourager les employeurs à prendre pleinement part à la prévention des risques. Ils sont ainsi invités à proposer à leurs collaborateurs des formations de façon plus régulière et individualisée. De plus, la gestion des habilitations est indispensable pour l’accomplissement de certaines connaissances ou compétences spécifiques nécessaires à l’accomplissement de tâches.

En effet, il est important pour l’organisation d’effectuer la reconnaissance de la capacité d’un collaborateur à accomplir en toute sécurité des tâches spécifiques. D’autant que l’espace en ligne leur permettra d’identifier plus rapidement les compétences acquises, les manquements et les éventuels besoins de mise à jour. 

Pour ce faire, l’élaboration d’une stratégie de formation au sein de l’entreprise devient indispensable. Pour gérer au mieux ces plans de formation, les logiciels de gestion de formation sont tout à fait appropriés. Ces derniers permettent un pilotage simplifié tout au long du parcours des apprenants et de gagner en efficacité. En outre, ils rendent les collaborateurs acteurs de leur montée en compétences. Il leur est, en effet, possible de remonter leurs besoins via le portail RH. L’employeur peut alors plus facilement faire des arbitrages et proposer des formations spécifiques et utiles à tous.

À retenir sur le passeport de prévention :

Aujourd’hui, nous nous rendons compte qu’il est plus que jamais temps de prévenir plutôt que guérir. La mise en place du passeport de prévention en entreprise est donc une mesure à fort potentiel. 

  • Pour les travailleurs, la mise en place du passeport permet un suivi personnalisé et continu de leurs qualifications. Le passeport permet aussi de mettre en avant les compétences des collaborateurs et d’argumenter les besoins de formation. 
  • Pour les employeurs, elle permet de prévenir les risques et est un levier de recrutement. Elle est un sujet clé pour assurer la performance de l’entreprise et réussir à attirer les talents.
  • Pour les organismes de formation, le passeport de prévention permet d’être au plus près des besoins et de proposer des modules adaptés à chacun. 

Quelques-unes des sources citées dans cet article (indiquées par une étoile*)

  • Services-publics.fr : santé au travail : ce qui change.
  • Passeport-prevention.travail-emploi.fr : Passeport de prévention : une référence santé & sécurité au travail.