POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans la présente section « Politique de confidentialité », Foederis s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.foederis.fr  / www.foederis.com soient en conformité au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour une bonne clarté de la politique de confidentialité proposée, ci-après quelques définitions :

• « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (Article 4 du RGPD)
• « traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; (Article 4 du RGPD)
• « responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ; (Article 4 du RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est identifié ci-dessous :
Foederis, 42 Chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY
Téléphone : 04.72.18.76.80
Cette politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site web sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel collectées par Foederis sont les suivantes :

• Dans les formulaires de contact :

– Le nom, société, nombre de salariés, E-mail, Code postal, téléphone.

– Connexion via LinkedIn ou autre compte d’un réseau social,

– Autres informations personnelles.

• Dans les formulaires de recrutement :

– Le nom, prénom, E-mail, téléphone, Cv et lettre de motivation.

• Dans la newsletter :

– Adresse E-mail

Finalité de la collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées pour vous permettre de recevoir des informations de notre part.
Lorsque vous nous communiquez vos données, Fœderis effectue ensuite un ou plusieurs des traitements suivants :

• Vous contacter par téléphone et/ou email pour donner suite à une demande de votre part via un formulaire de contact.
• Vous envoyer des invitations aux événements organisés par Fœderis et ses partenaires.
• Vous envoyer notre newsletter (suite à votre demande d’abonnement à celle-ci).
• Vous adresser de l’information et des contenus spécifiques sur les offres de Fœderis (en lien avec votre demande formulée dans les formulaires ou via email ou par téléphone).
• Vous contacter par rapport à une offre de recrutement à laquelle vous avez postulé sur notre site web.

Transfert des données à un prestataire externe ?

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un prestataire externe.

Transfert des données hors de l’UE ?

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation

La durée de conservation des données est déterminée par Foederis et fixée dans le cadre de sa politique de conservation des données. Elle a été définie selon les obligations légales et contractuelles. Dès le délai passé, les données à caractère personnel sont supprimées.

Droits des personnes concernées

• Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit de demander la confirmation auprès de Foederis que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
Foederis sera en mesure de vous fournir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Toutefois, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les couts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Lorsque vous présentez une demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

• Droit de rectification de vos données personnelles

Dans le cas où il nous serait démontré qu’une de vos données personnelles est inexacte, vous détenez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant.

• Droit à l’oubli (droit à l’effacement)

Le droit a l’effacement est applicable dans certains cas limitatifs :

• Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
• Lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Foederis et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
• Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

• Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à Foederis dans certains cas particuliers : lorsque les finalités reposent sur le seul consentement des personnes et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans les cas précités, les données seront transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse mail suivante : dpo@foederis.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Foederis, 42 Chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

Mesures de sécurité

Foederis définit et met en œuvre des mesures techniques de sécurité appropriées afin de lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.