[Webinar] Entretien professionnel : le bilan à 6 ans

  • De Mickael Vandepitte
  • Le 13 novembre 2019

Le bilan à 6 ans : une nouvelle réglementation dans le paysage RH

Avec l’arrivée de la loi du 5 septembre 2018, également appelée « Loi Penicaud », plusieurs changements apparaissent dans le domaine des entretiens professionnels.

Le bilan à 6 ans a pour objectif de faire un point sur les entretiens professionnels ayant lieu tous les 2 ans. Au-delà de cette nouvelle obligation légale et de la « peur de l’URSSAF », le bilan à 6 ans peut être un véritable levier de développement des talents de votre entreprise.

Ce rendez-vous est l’occasion de revenir sur les entretiens professionnels pour recenser et développer les compétences de vos collaborateurs. Ce bilan vous aidera à optimiser la performance individuelle et celle de votre organisation.

Réussir et capitaliser sur la démarche du bilan à 6 ans

Participez à notre webinar afin de découvrir :

  • Le bilan à 6 ans : qu’est ce que c’est ? pour qui ? quand ? comment ?
  • Comment se mettre dans une démarche positive et efficiente pour vos prochains bilans à 6 ans ?
  • Comment accompagner vos managers pour mener à bien les bilans à 6 ans ?

 

Rendez-vous le 28 novembre à 10h avec nos experts :

Les entretiens professionnels et le bilan à 6 ans

C’est quoi ?

L’Entretien Professionnel est une obligation légale, obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs (article L6315-1 et articles L6323-10 à L6323-15). Au moins tous les deux ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié (patrimoine de compétence, qualifications, changement de poste, promotion…) et les formations qui peuvent y contribuer. Le salarié et la RH doivent avoir un écrit de cet échange.

Pour qui ?

Tous les salariés en CDI (contrat de travail indéterminé), en CDD (contrat de travail déterminé), en contrat de travail temporaire, en contrat aidé …travaillant à temps plein ou à temps partiel. Les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas exclus de ces dispositions. Et ceci même s’ils bénéficient par ailleurs d’un accompagnement dans le cadre de leur formation en alternance.

A partir de quand ?

Les entretiens professionnels doivent être réalisés tous les deux ans à partir de la loi du 4 mars 2014. Effectivement, les premiers entretiens professionnels devaient être réalisés avant mars 2016 et se répéter tous les dans ans à la date anniversaire. Ainsi, le bilan à 6 ans devra être réalisé en mars 2020.

Le bilan à 6 ans : préparez-vous au grand départ !

Selon la loi du 5 mars 2014, il est dit :

« Tous les six ans, l’entretien professionnel […] fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus […] et d’apprécier s’il a :
1. Suivi au moins une action de formation ;
2. Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
3. Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle
»

Cet état des lieux récapitulatif était contrôlé par les OPCA.

 

Désormais, les choses ont changé suite à la loi du 5 septembre 2018 :

« Tous les six ans, l’entretien professionnel […] fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus […] et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation.

 

De plus, la périodicité de l’entretien professionnel peut être changée par accord d’entreprise ou de branche. Cet état des lieux récapitulatif est désormais contrôlé par l’URSSAF.

Ainsi, selon l’Ordonnance n°2019-861, du 21 août 2019 :

Jusqu’au 31 décembre 2020, de manière transitoire, l’employeur peut justifier de l’accomplissement de son obligation d’état des lieux du parcours professionnel du salarié lors de l’entretien professionnel de deux manières différentes :

  • Soit en appliquant la règle issue de la loi du 5 mars 2014,
  • Soit en appliquant la règle issue de la loi du 5 septembre 2018,

« On relèvera que cette option peut être exercée pour tous les entretiens d’état des lieux qui seront organisés en 2020 et non pas uniquement pour ceux qui doivent être organisés avant le 7 mars 2020. »

Le bilan à 6 ans : quels risques en cas de non-respect ?

Selon la loi de septembre 2018 :

L’employeur devra verser 3000€ sur le compte CPF du collaborateur pour qui l’obligation ne serait pas respectée. Et à noter que cela vaut pour chaque collaborateur concerné.

Les conseils pour bien s’y prendre

  • Sensibiliser et former vos managers
  • Formaliser des trames et faire des convocations formelles
  • Remonter le plus d’informations concernant la carrière du collaborateur :
    • Historique de carrière / mobilités
    • Patrimoine de compétence
    • Formation (avec la notion d’obligatoire ou non)
    • Habilitations
    • Certifications / VAE
    • Evolution de sa rémunération
  • Il est nécessaire de porter à l’attention du salarié les différentes informations :
    • Les nouveaux dispositifs de formation, VAE, la ProA, CPF de transition, etc…
    • Le CEP
    • Le CPF et les abondements complémentaires

Quelle est la différence entre les formations obligatoires et non obligatoires ?

L’action de formation obligatoire est celle qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte spécifique (une convention internationale, une loi ou un règlement).

La formation non obligatoire doit pouvoir être transférable. Si vous avez des doutes, les considérer comme obligatoires.

Si vous n’êtes pas dans les clous…

L’objectif étant de susciter des projets de formation co-construits par l’entreprise et le salarié, les employeurs ont tout intérêt à être proactifs en articulant leur politique de formation autour des possibilités offertes par le CPF.

Effectivement, l’URSSAF va contrôler les entreprises à partir de 2022 et non 2021 comme prévu initialement. Il est indispensable que vous montrez que vous êtes en adéquation avec la loi pour les 6 prochaines années.

Ce qu’il faut retenir : Bilan à 6 ans

  • Un Bilan à 6 ans peut être un vrai moment d’échange avec le collaborateur
  • Il est indispensable de sensibiliser, voire former les managers
  • L’URSSAF va contrôler les entreprises, mais seulement à partir de 2022
  • Un premier Bilan qui sera là pour se mettre en adéquation avec l’obligation pour être opérationnel pour les 6 suivantes

Comment Foederis peut vous aider ?

Foederis propose un logiciel entretien annuel qui permet de dématérialiser vos campagnes d’entretiens :

  • Gestion administrative des entretiens, convocations, formulaires
  • Facilitation pour les managers et les collaborateurs
  • Analyse optimisée pour les RH
  • Alertes et suivi de l’obligation