[Webinar] Entretien professionnel : le bilan à 6 ans

  • De Mickael Vandepitte
  • Le 20 novembre 2020

Le bilan à 6 ans : une nouvelle réglementation dans le paysage RH

Plusieurs changements apparaissent dans le domaine des entretiens professionnels notamment avec la loi du 5 septembre 2018, également appelée « Loi Penicaud ».

Le bilan à 6 ans a pour objectif de faire un point sur les entretiens professionnels ayant lieu tous les 2 ans. Au-delà de cette nouvelle obligation légale et de « la peur de l’URSSAF », le bilan à 6 ans peut être un véritable levier de développement des talents de votre entreprise.

Ce rendez-vous est l’occasion de recenser et développer les compétences de vos collaborateurs. Il vous aidera à optimiser la performance individuelle et celle de votre organisation.

Réussir et capitaliser sur la démarche du bilan à 6 ans

Participez à notre webinar du 9 juin à 10h afin de découvrir :

  • Le bilan à 6 ans : qu’est ce que c’est ? pour qui ? quand ? comment ?
  • Comment se mettre dans une démarche positive et efficiente pour vos prochains bilans à 6 ans ?
  • Comment accompagner vos managers pour mener à bien les bilans à 6 ans ?
  • La crise du covid19 va-t-elle avoir un impact sur le déroulement de ces bilans à 6 ans ?

Regardez le webinar en replay :

bilan 6 ans replay

Les entretiens professionnels et le bilan à 6 ans

Qu’est-ce que l’entretien professionnel ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. L’entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (patrimoine de compétence, qualifications, changement de poste, promotion…) et les formations qui peuvent y contribuer.

Les points obligatoirement abordés au cours de l’entretien professionnel sont :

  • L’évolution professionnelle du salarié ;
  • Les formations, les certifications suivies par le salarié au cours des deux dernières années ;
  • La progression salariale ou professionnelle du salarié ;
  • L’évaluation de son employabilité ;
  • L’avenir du salarié au sein de l’entreprise, son poste et son projet professionnel ;
  • Le Compte Personnel de Formation (CPF), et les aides financières à la formation que l’employeur peut verser au salarié.
le bilan a 6 ans

L’entretien doit avoir lieu pendant le temps de travail et dans les locaux de l’entreprise. Ce temps passé en entretien est considéré comme du temps de travail effectif. Le salarié ne peut donc pas refuser de passer un entretien professionnel. Il permet d’entretenir la motivation de chaque salarié, d’identifier ses besoins d’accompagnement et/ou de formation, et de l’impliquer dans la construction et la gestion de son parcours.

À la suite de l’entretien professionnel, la loi impose à l’employeur de rédiger un rapport écrit. Ce rapport doit être fait en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur.

L’entretien professionnel ne doit pas être confondu avec l’évaluation du travail du salarié. L’évaluation du travail du salarié est effectuée dans le cadre de son entretien annuel. L’entretien professionnel et l’entretien annuel sont deux entretiens RH bien distincts.

bilan a 6 ans infographieQui est concerné par l’entretien professionnel ?

Les entretiens professionnels sont obligatoires pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leurs effectifs et leur secteur d’activité.

Tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, contrat saisonnier, temporaire, aidé…) ou leur temps de travail (temps plein ou temps partiel), sont concernés. Les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas exclus de ces dispositions. Et ceci même s’ils bénéficient par ailleurs d’un accompagnement dans le cadre de leur formation en alternance.


Quand faire les entretiens professionnels et le bilan à 6 ans ?

Depuis la loi de 2014, les entretiens professionnels doivent avoir lieu tous les deux ans. Tous les 6 ans, un point sur les entretiens professionnels est à prévoir pour tous les salariés ayant au moins 6 ans d’ancienneté.

Qu’est-ce que le bilan à 6 ans ?

Selon la loi du 5 mars 2014, tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des 3 entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années et d’apprécier s’il a :

  • Suivi au moins une action de formation ;
  • Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience (VAE) ;
  • Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. »

Auparavant, cet état des lieux récapitulatif était contrôlé par les OPCO (anciennement appelés OPCA). 

Mais la loi a changé depuis le 5 septembre 2018. Les entretiens professionnels doivent toujours faire état des lieux récapitulatifs du parcours professionnel du salarié. En revanche, les notions de certification et de validation des expériences du salarié, et la progression salariale ou professionnelle ne sont plus obligatoire. Le salarié doit continuer de bénéficier d’une action de formation, mais une action de formation non-obligatoire. Une formation non-obligatoire est une formation qui n’est pas indispensable à l’exercice du poste du collaborateur. Cette formation permet au salarié d’enrichir son parcours professionnel en vue d’obtenir une évolution au sein ou en dehors de son entreprise.

Depuis 2018, les bilans à 6 ans ne sont plus contrôlés par les OPCO mais par l’URSSAF.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’Ordonnance n°2019-861, du 21 août 2019 autorisait les entreprises à appliquer la loi de 2014 ou de 2018 selon leur choix. Depuis le 1er janvier 2021, le bilan à 6 ans doit respecter la loi du 5 septembre 2018.

Le bilan à 6 ans : quels risques en cas de non-respect ?

bilan a 6 ansLe bilan à 6 ans est une obligation pour toutes les entreprises, même si seules les entreprises de moins de 50 collaborateurs sont concernées par une éventuelle sanction. Selon la loi de 2018, si l’employeur ne peut pas prouver que le bilan à 6 ans d’un collaborateur a été effectué, il est exposé à une sanction de 3000€ par collaborateur. Cette somme devra être abondée sur le compte CPF du collaborateur pour qui l’obligation n’aurait pas été respectée.

À noter que ce montant s’applique à chaque collaborateur concerné, peu importe son contrat.

Chaque année, avant le 1er mars, l’employeur adresse spontanément à l’URSSAF la liste des salariés concernés par l’abondement correctif et le montant en euros attribué ainsi que la somme forfaitaire.

À défaut ou en cas de versement insuffisant, après mise en demeure, il devra verser le double de l’insuffisance constatée, soit 6000€, au Trésor public.

Comment bien préparer vos bilans à 6 ans ?

Concrètement, comment bien réaliser les bilans à 6 ans ? Voici quelques conseils pour bien vous y prendre.

Sensibiliser et former vos managers

Les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans sont dédiés à la carrière des collaborateurs. Il serait donc plus cohérent que ce soient les RH qui les réalisent. Ce n’est pourtant pas le cas dans la majorité des entreprises. Par conséquent, les managers qui réalisent les entretiens professionnels, doivent avoir de la documentation à leur disposition sur laquelle s’appuyer. Ainsi, ils pourront donner les informations nécessaires quant aux dispositifs de formation à disposition des collaborateurs (Pro-A, CEP, CPF…). Vous devez également faire comprendre à vos managers l’objectif de cet entretien afin qu’ils répondent aux enjeux de votre stratégie RH.

Formaliser des trames et faire des convocations formelles

Pour aider vos managers à réaliser leurs entretiens professionnels et leurs bilans à 6 ans, formaliser des trames. Ces trames sont une ligne directrice de l’entretien pour aider vos managers à être le plus efficace possible. Ces trames les aideront à ne pas oublier de parler d’un sujet et/ou à poser les bonnes questions. Attention toutefois à ce que les entretiens professionnels soient bien personnalisés en fonction de la carrière de chaque collaborateur.

les bilans a 6 ans

Remonter le plus d’informations concernant la carrière du collaborateur

Il ne pourra jamais vous être reproché d’avoir rapporté trop d’information sur la carrière d’un collaborateur. En revanche, vous pouvez être sanctionné par l’URSSAF si elle estime que vous n’avez pas récolté assez d’information pour pouvoir faire un bilan sur les 6 ans de carrière de votre collaborateur dans votre entreprise. Cherchez donc à obtenir et à faire remonter à la RH :

  • L’historique de carrière / mobilités de votre collaborateur ;
  • Son patrimoine de compétence ;
  • Sa formation (avec la notion d’obligation ou non) ;
  • Ses habilitations ;
  • Ses certifications / Validations des Acquis de son Expérience (VAE) ;
  • L’évolution de sa rémunération.

Ce qu’il faut retenir : Bilan à 6 ans

Le bilan à 6 ans est un réel moment d’échange entre le collaborateur et le manager. Au cours de l’année, il n’est pas toujours facile de prendre le temps pour échanger sur la carrière d’un collaborateur. Cet entretien est un vrai moment d’échange privilégié où le collaborateur va pouvoir parler de lui, sa carrière et ses ambitions futures. En plus d’avoir des enjeux financiers et légaux, les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans ont des enjeux humains.

Les entretiens professionnels permettent aux entreprises d’identifier les compétences de leurs collaborateurs et de les faire évoluer s’ils en ont la capacité.

Il est indispensable de sensibiliser, voire former les managers pour qu’ils réalisent au mieux vos entretiens professionnels et bilans à 6 ans, et qu’ils répondent aux enjeux de votre stratégie RH.

Si vous ne respectez pas les obligations légales imposées pour les bilans à 6 ans, vous pouvez encourir des sanctions financières. Ces sanctions peuvent être plus ou moins lourdes selon le nombre de salariés à qui vous n’avez pas fait passer d’entretiens professionnels au cours des 6 dernières années (3000€ par salarié).

Comment Fœderis peut vous aider dans vos bilans à 6 ans ?

Fœderis propose un logiciel d’entretien annuel. Ce logiciel permet de dématérialiser vos campagnes d’entretiens. Il peut vous aider également :

  • Dans la gestion administrative des entretiens, convocations, formulaires. En cas de contrôle de l’URSSAF, grâce à notre logiciel SIRH, vous aurez une trace des convocations envoyées à un salarié qui ne se serait jamais présenté à ses entretiens professionnels ou à son bilan à 6 ans ;
  • À faciliter le travail de vos managers et vos collaborateurs. Avoir accès aux trames et à toutes les informations qui ont été saisies lors de ces entretiens sur une seule et même plateforme aide les managers à piloter leur activité managériale ;
  • Optimiser l’analyse de ces entretiens pour les RH. Dématérialiser les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans, grâce à un SIRH, simplifie l’accès, le traitement et l’analyse des données et donc le travail des RH.

Alerter et suivre les obligations légales liées aux entretiens professionnels et aux bilans à 6 ans. En effet, un outil SIRH permet de connaître et de visualiser en temps réel les collaborateurs qui ont ou qui n’ont pas encore passé leurs entretiens.  Il aide donc à répondre aux obligations légales dans les temps.

Entretiens pro
 1