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[Réforme Formation] Analyse des nouveaux décrets d’application et leurs impacts

Réforme de formation professionnelle : les nouveaux décrets d'application

Neufs mois se sont écoulés depuis l’application des nouveaux décrets concernant la loi avenir professionnel dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.  Quelles sont les conséquences de ces décrets sur les entreprises et leurs collaborateurs ? Comment y voir plus clair ?

[webinar spéciale] Loi avenir et la réforme de la formation professionnelle

Participez à notre webinar du 25 avril à 9h30 afin de découvrir nos analyses et conseils pour mettre en place une stratégie qui favorise le développement des compétences de votre entreprise et de vos talents ! Nos équipes reviendront sur la réforme de la formation professionnelle pour vous apporter l’actualité du jour.

Notre expert vous donnera des éclairages sur :

  • Les acteurs impliqués,
  • Les impacts sur les financements,
  • Les impacts sur les entretiens professionnels.

Nos experts analysent la reforme de la formation professionnelle

Dans le cadre de la reforme de la formation professionnelle, nos experts vous donneront des éclairages surs :

La philosophie des lois :

  • 1971 : Loi Delors, texte fondateur du « système de formation professionnelle continue »
  • 1993 : Loi Quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle
  • 2004 : Loi sur la formation professionnelle (mise en place du DIF et des contrats professionnels)
  • 2014 : Loi Sapin, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  • 2018 : Loi Avenir, modification en profondeur de la gouvernance et du financement de notre système de formation professionnelle

 

Les acteurs impliqués :

  • COPANEF: garant sur l’ensemble des dispositifs liés à la formation
  • FPSPP: Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • CNCP: Commission nationale de la certification professionnelle
  • CNEFOP : Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Ces acteurs vont se fusionner en une grande instance unique de gouvernance au 1er janvier 2019 se nommant FRANCE COMPETENCES, qui : Finance et répartit, régule et contrôle, garantie les certifications professionnelles, organise le CEP, coordonne et harmonise, informe et évalue, et enfin agit en tant que médiateur.

 

  • Transformation des OPCA en OPCO: assurer le financement les contrats d’apprentissage, aider les branches à anticiper leurs besoins en compétences et en certifications, ainsi qu’assurer un service de proximité pour les PME (moins de 50 collaborateurs)
  • La Caisse des Dépôts et Consignations CDC devient un acteur important : gère les compteurs CPF monétisés, assure le calcul de la monétisation des CPF, organise le développement d’une application pour que tous les Français puissent utiliser leur CPF. Puis dès 2020, elle assurera une gestion technique et financière du CPF.

Les impacts sur les financements

  • Contribution formation
  • Taux d’apprentissage
  • Alternance
  • Investissement
  • Pôle emploi
  • Organisme collecteur

Pour les projets personnels :

  • Transformation du CIF, en CPF de transition
  • Transformation du CPF en heure, en CPF monétisé

Pour les projets d’entreprise :

  • Transformation du plan de formation par le biais des OPCA, en Plan de développement des compétences par le biais des OPCO (entreprises de moins de 50 salariés)
  • Transformation du plan de formation HTT par le biais des OPCA, en Plan de développement des compétences HTT sans allocation par le biais des OPCO (entreprises de moins de 50 salariés)

Pour les projets partagés :

  • Transformation du CPF en temps de travail par le biais des OPCA, en CPF monétisé STT par le biais de la CDC
  • Transformation de la période de professionnalisation par les OPCA, en Reconversion ou promotion par l’alternance par le biais des OPCO

Les impacts sur les entretiens professionnels

  • Avoir réalisé au moins un entretien professionnel tous les deux ans
  • Former ses équipes et s’assurer d’avoir un suivi pour chaque collaborateur
  • Nouvel organisme contrôleur, qui peut sanctionner avec une amende pouvant aller jusqu’à 3000€ par collaborateur

Informations complémentaires

Foederis est un acteur majeur de formation depuis plus que 20 ans grâce à son offre logiciel de gestion de la formation.  Nous vous accompagnons dans cette nouvelle réforme grâce à :

  • Sa double expertise : Métier « RH » et technologique
  • Sa gestion des talents et des compétences (modules : Formation, GPEC, Entretiens..)
  • Son suivi des budgets de formation et d’évaluation de la formation
  • Sa capacité à gérer des centres de formations
  • Sa gestion des entretiens professionnels

Pour toute demande de renseignements complémentaires, contactez Nathalie Audrain :

 

Vous avez raté nos derniers webinar et articles au sujet de la reforme de la formation ? Nous vous proposons un session ou relecture de rattrapage :

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