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RGPD : 11 mois après où en sommes-nous ?

Nouvel enjeu RH : le règlement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a placé la gestion des données au cœur des priorités. En effet, la gestion des données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les DRH. 11 mois après son entrée en vigueur, où en sommes-nous pour les sociétés ? Outre les aspects légaux de confidentialité et sécurité des données, comment mettre en place une politique RH efficace quant à la qualité des données et la gestion de ces dernières ?

En l’espace d’une année, le RGPD a créé une forte prise de conscience des enjeux de la protection des données, en France tout comme en Europe. De plus, celui-ci a mis en place une dynamique remarquable à tous les niveaux, autant pour les professionnels que les particuliers.

Webinar spécial : Règlement général sur la protection des données

Foederis vous propose donc de faire un retour sur ses derniers cas clients et ses bonnes pratiques de RH à ce sujet. N’hésitez à à vous inscrire à notre webinar du 4 avril à 10h.

Ce webinar est animé par Pierre-Amaury Brun, expert SIRH et Alexandra Berthet, juriste et DPO chez Foederis. Cette présentation se déroulera sous forme de trois petits scénarios mettant en avant :

  1. Les conseils donnés par le DPO au Responsable de traitement: Identifier la finalité du traitement, déterminer le champ des usages des données, collecter les données strictement nécessaires…
  2. Le RGPD autour des salariés: Conserver les données personnelles de manière définie, recueillir les consentements…
  3. La violation des données: fuite des données, notification aux personnes concernées et à la CNIL…

Ils vous apporteront également les réponses à vos interrogations :

  • Dans quelle mesure un traitement est licite ?
  • Quelles sont les durées de conservation préconisées ?
  • Comment accompagner les responsables des traitements dans la déclaration de leur traitement ?
  • Comment prendre en compte les demandes faites par vos salariés ?

Vous découvrez également à cette occasion notre logiciel de gestion du RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données fête son premier anniversaire

Cela s’est traduit pour les particuliers, sur la période de mai 2018 à mai 2019, par :

  • Plus de 11 900 plaintes déposées en France, soit une hausse de 30%. En parallèle, nous comptons près de 144 376 plaintes au niveau de l’UE. Autrement dit, les plaintes adressées à la CNIL n’ont cessé de croître depuis la mise en application de la réforme.
  • 70 % des Français sont aujourd’hui plus concernés face aux problématiques de protection des données.

Du côté des professionnels, cette prise de conscience se manifeste d’autant plus. Ceux-ci s’approprient donc progressivement des nouveaux dispositifs du RGPD :

  • 2 044 notifications relatives aux violations de données en France, ainsi que 89 271 à l’échelle européenne.
  • 53 000 organismes ont nommé plus de 19 000 délégués à la protection des données (DPO)
  • Les professionnels ont identifié la CNIL comme une source d’information de référence. Effectivement, la CNIL a recensé à son compteur plus de 8,1 millions de visites depuis un an.

Une affaire internationale : règlement général sur la protection des données

Le RGPD prend également place à l’étranger. Tous les sites Internet communiquant vers l’Union Européenne doivent respecter cette nouvelle réforme. Cela a eu comme conséquence de contraindre un nombre important d’entreprises internationales à revoir leur politique de confidentialité et ainsi établir des protocoles propres à l’Union Européenne.

L’année 2019 permettra donc de crédibiliser le nouveau cadre juridique de cette nouvelle réforme. Il devient indispensable que les organismes appliquent totalement le nouveau texte de loi. Les vérifications faites auprès des organismes, par la CNIL, seront d’autant plus pointilleuses quant au respect des nouvelles exigences du règlement général de la protection des données. Les entreprises qui ne mettront pas en place une nouvelle politique et qui ne respecteront pas ces nouvelles dispositions, se verront assumer les conséquences, y compris en termes de sanction. Néanmoins, la CNIL continuera à faire preuve de discernement dans son action en prenant en compte la bonne foi de certains organismes.

Informations supplémentaires

Vous avez une question sur le RGPD ? Vous souhaitez parler avec un de nos experts ?
Pour toute demande de renseignements complémentaires, contactez Nathalie Audrain :

nathalie.audrain@foederis.fr
04 72 18 76 80

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